CHARTE DU SITE "IMMOBILIER EN VENDEE" INFOS ÉDITEUR Page d'accueil Le propriétaire du site est la S.E.V. Logis Sainte Anne 85520 Jard s/Mer SAS au capital de 40 000 ?uros. RCS 439 220 237 LA ROCHE SUR YON Code APE-NAF: 722Z Pour toutes questions ou modifications, vous pouvez contacter SEV / Vendée Immobilier au Tel. : 02 51 20 30 40 Fax : 02 51 20 30 45 Email: contact@vendee-immobilier.com PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments originaux du site « Vacances-en-Vendee.com » bénéficient de la protection légale due aux auteurs d'oeuvres intellectuelles : toute reproduction de ces éléments sans autorisation de le SAS S.E.V. est interdite et ferait immédiatement l'objet de poursuites judiciaires. ENGAGEMENTS La SAS S.E.V. s'engage à respecter les dispositions de la loi "Informatique et libertés" en date du 6 janvier 1978 en particulier : * les données personnelles fournies par les internautes ainsi que les conditions d'accès au profit des tiers sont protégées * l'utilisateur du site dispose du droit d'accès et de rectification édicté par la loi : il peut demander, par lettre adressée à la SAS S.E.V., que les informations le concernant ne soient pas communiquées à des tiers. La SAS S.E.V. s'engage à participer à la lutte contre les sites et messages à contenu raciste, injurieux ou diffamatoire, pédophile... et à assurer la protection de l'enfant. LIMITATION DE RESPONSABILITE Les annonces sont formulées, maintenues ou annulées par les annonceurs sous leur entière responsabilité. La S.E.V. n'ayant pas vocation à vérifier l'exactitude de leur contenu ni leur validité dans le temps. 1 - En ce qui concerne les internautes, ils pourront vérifier auprès des annonceurs les informations recueillies sur le site. Ils reconnaissent et acceptent le risque et l'incertitude lié à Internet et renoncent expressément à se prévaloir d'un quelconque préjudice à l'encontre de SEV / IMMOBILIER EN VENDEE. 2 - En ce qui concerne les annonceurs : Au cas où il serait établi que certains éléments d'une annonce sont de nature à induire le visiteur du site en erreur sur les qualités substantielles de l'immeuble présenté, SEV / IMMOBILIER EN VENDEE se réserve la faculté de supprimer l'accès à l'annonce concernée, ainsi que la possibilité pour l'annonceur de présenter de nouvelles annonces sans préjudice de tous dommages-intérêts. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Le service que propose le site est fourni sur son lieu d'élaboration, c'est à dire en Vendée. La loi applicable est donc la loi française. En cas de litige, les co-contractants commerçants désignent le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon comme seul compétent.